Aucun changement pour les horaires de ramassage des bacs à ordures ;
La société NICOLLIN demeure le prestataire pour la commune de Lantenne-Vertière. La facturation
sera désormais assurée par la CCVM et la tarification sera en revanche alignée sur celle des com-
munes de la CCVM.
La CCVM passe à la Redevance Incitative dans le Val Marnaysien à compter du 1er janvier 2016
Fonctionnement de la redevance incitative :
La Redevance Incitative est un mode de financement du service public d’élimination des déchets. Il s’appuie sur l’utilisation
du service par l’usager, c’est-à-dire la quantité de déchets produite, sur un base de « pollueur-payeur » et responsabilise
donc le producteur.
Un forfait de
12 levées annuelles
a été mis en place, afin de permettre à tous les bons trieurs de gérer le montant de leur
facture annuelle. Ces 12 levées sont
à répartir selon les besoins sur l’année entière
.
Deux factures sont éditées par an.
La
première facture
, pour la période du 1
er
janvier au 30 juin de l’année en cours, est envoyée aux usagers début
septembre. Elle
comprend la totalité de l’abonnement
, ainsi que
la moitié du forfait des 12 levées
.
En cas de déménagement en cours d’année, le montant trop payé de l’abonnement sera remboursé.
La
seconde facture
, pour la période de l’année du 1
er
juillet au 31 décembre sera envoyée au mois de février de l’an-
née suivante. Elle
comprendra la seconde partie du forfait des 12 levées, et les éventuelles levées supplémentaires
.
En cas d’emménagement ou de déménagement en cours de semestre, ou pour tout changement de volume de bac
d’ordures ménagères, le montant de la facture est calculé au prorata temporis.
Les tarifs sont calculés en fonction du volume du bac d’ordures ménagères mis à disposition de l’usager par la collecti-
vité
.
Pour encourager le geste de tri, le bac de déchets recyclables n’est pas une base de facturation.
Dorénavant, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir un bac adapté à vos besoins.
Le service « Déchets et assimilés » du Val Marnaysien est à votre disposition pour vous aider à choisir le volume de votre
bac d’ordures ménagères.
Ordures ménagères : 5 modèles, de 80 litres à 660 litres
Tri : 4 modèles, de 120 litres à 660 litres
Ordures ménagères
Page 6
Les cartes d’accès aux déchetteries du SYBERT sont identiques pour toutes les collectivi-
tés, il n’est donc pas nécessaire d’effectuer une nouvelle demande.
Les déchetteries relais (comme Lantenne-Vertière, Lavernay…) feront prochainement
l’objet de regroupements. Le fonctionnement de notre déchetterie est toutefois assuré
pour les prochains mois avec des modifications d’horaires et l’amplitude d’ouverture. Le
bac « ferraille » sera par ailleurs supprimé (La déchetterie de Placey assure ce ramassage)
Gestion des déchets
Déchetteries
Facturation :
Tarifs :
