ABONNÉS
P
our limiter le risque de retour d’eau, les installations doivent être
munies d’un clapet anti-retour d’eau, monté après le compteur
individuel.
Qu’est-ce qu’un clapet anti-retour ?
I
l s’agit d’un petit appareil dont le principe est de ne laisser passer
l’eau que dans un seul sens. Il est toujours situé après compteur.
L
e SIEVO assure la mise en place de ces clapets pour les nouveaux
branchements et lors des renouvellements de compteurs.Attention
à ne pas les démonter lors de travaux sur vos réseaux d’eau !
C
es dispositifs, même s’ils font l’objet d’une normalisation,
peuvent connaitre des défaillances sur le long terme.
I
ls ne dispensent donc pas d’un réseau intérieur aux normes,
c’est-à-dire une disconnexion totale du réseau public et du réseau
privé : séparation physique des deux réseaux, alimentation en
surverse des surpresseurs, mise en place d’un disconnecteur en
cas de risque connu…. Les agents du Syndicat restent à votre
disposition pour toute question.
F
ace à la mode de l’utilisation des eaux
de récupération ou des eaux de puits, nous
souhaitons vous mettre en garde : il ne faut pas
faire n’importe quoi !
(arrêté du 21 août 2008, publié au
JO n°0201 du 29 août 2008)
T
ant que les eaux récupérées servent à
l’extérieur de l’habitation, il n’y a pratiquement
pas de problème. Les difficultés commencent
quand on fait des branchements vers la maison
elle-même.
U
tiliser l’eau de récupération ou l’eau
souterraine pour ses besoins domestiques n’est
pas anodin.
"Selon la loi, les réseaux domestiques et
publics ne doivent jamais être connectés."
O
r c’est loin d’être toujours le cas. En cas de
dépressurisation du réseau public (en cas de
travaux ou après un incendie, par exemple), les
eaux de récupération, qui ont ruisselé sur des
toits enduits de fientes par exemple, risquent
de remonter dans le réseau et de le contaminer.
D
’où la nécessité de faire réaliser les travaux
par un professionnel dûment informé et d’en
faire la déclaration, conformément à la loi.
• Les interdictions : Connexion entre réseaux
- Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent,
du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution
d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.
• Les obligations
- Affichage clair dans le bâtiment
- Déclaration en Mairie
Les eaux récupérées et utilisées à l’intérieur d’un bâtiment
qui sont renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe
d’assainissement. Le propriétaire doit faire une déclaration
d’usage en mairie.
- Signaler au Syndicat des Eaux
En cas de prélèvement d’eau à votre domicile en vue d’une
analyse, vous êtes tenu de signaler au préleveur ainsi qu’au
Syndicat, la présence d’un double réseau.
• Le contrôle
- Le règlement de service du Syndicat prévoit la possibilité,
en cas d’utilisation d’une ressource en eau différente de
celle provenant du réseau public de distribution, d’accéder
aux propriétés privées pour procéder au contrôle des
installations intérieures de distribution d’eau potable et des
ouvrages de prélèvement, puits et forages, ce contrôle étant
à la charge de l’abonné.
- En cas de risque de contamination de l’eau provenant du
réseau public, le Syndicat peut imposer à l’intéressé la mise
en œuvre des mesures de protection
nécessaires.
• Les sanctions
- le Syndicat peut procéder à la
fermeture du branchement,
- responsabilité personnelle engagée
et sanctions financières en cas de
contamination du réseau d’eau potable.
La clapet anti-retour : un premier niveau de protection
Récupération des eaux de pluies
Clapet Anti-retour
Douille de purge
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